La Guilde des Entrepreneurs

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Responsabilité

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Évolution des CGU

Le collectif étant en cours de constitution, les présentes CGU sont susceptibles d'évoluer pour refléter la forme juridique définitive, le siège social et les mentions d'immatriculation une fois ces éléments arrêtés.

Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : ceux du ressort du siège social une fois établi, sauf disposition impérative contraire.

Contact : contact@guilde-des-entrepreneurs.com

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